Conditions générales de vente

Prix

Tous nos prix sont indiqués en Euros hors taxes, hors frais de livraison. Attention : votre commande passée par Internet n'est valable qu'une fois qu'elle a été validée par notre service commercial. Prix valables jusqu'au 31/12/2016, sauf variations exceptionnelles ou erreurs d'impression. Photos non contractuelles.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures à 300€ HT. Les frais de livraison des abris (fumeur, voyageur et vélos) sont toujours gratuits. Pour les commandes inférieures à 300€ HT, les frais de livraison sont de 14.95€ (France Métropolitaine). Veuillez nous contacter pour les livraisons hors France Métropolitaine.

Délai de livraison

les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement. Tout retard pour situations imprévisibles ou cas de force majeure ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent propriété de No Butts Bin Company Ltd jusqu'à leur paiement intégral.

Paiement par réception de facture

Si vous achetez pour une entreprise ou une administration et que vous souhaitez payer après réception de la facture, veuillez mettre les produits désirés dans le panier et procédez aux options de paiement. Veuillez ensuite entrer votre numéro de commande (ou toute autre référence pour votre comptabilité).

Nous vous contacterons ensuite pour vous confirmer que la commande a été traitée.

Règlement

Règlement de facture à effectuer dès réception de facture dans un délai de 30 jours:

  • par virement au n° de compte indiqué sur la facture
  • par chèque bancaire à l'ordre de No Butts Bin Company Ltd

Garantie

Nos produits sont garantis 1 an dans des conditions normales d'utilisation et d'installation.

Loi Informatique et Libertés

Dans le cadre de nos relations commerciales nous sommes amenés à demander à nos visiteurs un certains nombres de renseignements destinés au traitement de leurs demandes (demande de devis, commande...). Conformément au droit en vigueur nous protégeons les données à caractère personnel:

  • Les données collectées à l'occasion d'une demande de catalogue, d'une ouverture de compte ou d'une commande sont destinées au traitement de ces dernières. Ces données peuvent être transmises à des sociétés tiers dans le cadre de partenariats ponctuels sous réserve que ces sociétés commercent avec des professionnels, aient une activité parfaitement conforme aux lois françaises et aux bonnes moeurs et présentent toutes les garanties de sérieux.
  • Conformément à la Loi de 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès de modification ou de suppression des données vous concernant.

Le contenu de ce site internet est la propriété de No Butts Bin Ltd et ne peut pas être utilisé, reproduit ou transmis en partie ou dans son intégralité sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation préalable écrite. Aucune donnée n'est collectée sans votre consentement à l'occasion de la consultation de nos sites internet. Nos visiteurs sont anonymes jusqu'au moment où ils remplissent volontairement un formulaire.

Retour de produits commandés non désirés

Si vous souhaitez retourner un produit commandé, et que ce produit n'est ni défectueux, ni abîmé pendant le transport, veuillez nous contacter. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de produits non désirés. Si nous acceptons le retour, vous serez facturé des frais de restockage allant de 15% à 50% de la valeur du produit.

Produits abîmés durant le transport

Nous faisons tout notre possible pour que chaque produit commandé arrive en excellent état.

Si jamais il arrive que vous receviez un produit qui vous semble avoir été abîmé durant le transport, veuillez le signaler au livreur/employé de l'entreprise de transport qui vous présente le produit. Si le produit et son emballage vous semble trop abîmé, veuillez refuser la livraison et veuillez nous contacter le plus vite possible. Dans le cas où vous acceptez la livraison, et que, après déballage, vous constatez que le produit est abîmé (esthétiquement ou fonctionnellement), veuillez nous contacter le plus vite possible et nous faire suivre des photos pour que nous puissions constater les dégats. Nous ferons tout notre possible pour vous fournir une solution ou un produit de remplacement sous un délai le plus court possible.

Nous nous réservons le droit de refuser de faire suivre votre demande si vous ne respectez pas les conditions énumérées ci-dessus ou si nous ne sommes pas informés des dégats sous 7 jours après reception de la livraison.

Produits non fonctionnels

Nous faisons tout notre possible pour que chaque produit commandé remplisse parfaitement la fonction pour laquelle il a été conçu.

Si un produit ne rempli pas sa fonction, veuillez nous contacter le plus vite possible et nous faire suivre des photos pour que nous puissions constater les dégats. Nous ferons tout notre possible pour vous fournir une solution ou un produit de remplacement sous un délai le plus court possible.

Nous nous réservons le droit de refuser de faire suivre votre demande si vous ne respectez pas les conditions énumérées ci-dessus ou si nous ne sommes pas informés des dégats sous 7 jours après reception de la livraison.

No Butts Bin Company Ltd

Adresse: La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense
TVA: FR 54 480 843 952
SIREN: 480 843 952 000 15 NAF 511R

Nous Contacter

Téléphone: 0800 101 107
Email: info@nobutts.fr
Fax: 0800 100 621
Via le site web: Cliquez ici.